BGE 101 IV 221
101 IV 221
48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 mai 1975 dans la cause
Lorenzetti contre Conseil d'Etat du canton du Valais Regeste
Art. 32 Abs. 1 SVG. Art. 4 Abs. 2 VRV. Angemessene Geschwindigkeit.
Wo die Strasse vereist ist, muss der Fahrzeugführer die nötige Vorsicht
walten lassen, um ein Schleudern des Fahrzeuges zu verhindern; nötigenfalls
hat er im Schrittempo zu fahren. Der Lenker kann sich zu seiner Entlastung
nicht auf unvorhersehbare, aussergewöhnliche Umstände berufen, wenn er
ein durch Signal Nr. 105 gekennzeichnetes Strassenstück befährt, dessen
häufige Vereisung ihm bekannt ist, und wenn er zudem durch einen aus der
Gegenrichtung kommenden Automobilisten mit der Lichthupe gewarnt wurde.
Sachverhalt
A.- Le 20 novembre 1973, à 10 h, Marie-Antoinette Lorenzetti circulait
au volant de sa voiture sur la route cantonale de la Souste en direction
de Sierre. Le temps était clair mais il faisait froid. A la hauteur du
restaurant Ermitage, dans une longue courbe à gauche, traversant le bois
de Finges et privée de soleil à cette saison, son véhicule a dérapé et,
zigzaguant sur la route verglacée, est entré en collision avec une voiture
circulant normalement sur la voie qui lui était réservée, puis avec deux
autres véhicules venant également en sens inverse. Si les dégâts matériels
ont été importants, il n'y a pas eu de blessés.
B.- Le 29 mars 1974, le Département de justice et police du canton du
Valais a condamné dame Lorenzetti à 100 fr. d'amende pour violation des
art. 32 al. 1 LCR et 4 al. 2 OCR. Sur recours de la condamnée, l'amende a
été réduite de moitié par le Conseil d'Etat du canton du Valais, statuant
le 15 janvier 1975.
C.- Dame Lorenzetti se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral;
elle conclut à libération.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.- Le Conseil d'Etat reproche à la recourante d'avoir roulé à une
vitesse inadaptée et d'avoir de ce fait perdu la maîtrise de son véhicule.
a) Aux termes de l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être
adaptée aux circonstances, notamment aux conditions de la route. Quant à
l'art. 4 al. 2 OCR, il prescrit au conducteur de rouler lentement lorsque
la chaussée est recouverte de glace. Il n'est pas possible de donner dans
ce cas une valeur absolue à la vitesse qui peut être considérée comme
convenable. Cela dépendra de cas en cas de l'état et de la configuration
de la route, de la densité du trafic, des caractéristiques du véhicule,
de son chargement, de la nature des pneumatiques, etc. Le conducteur doit
cependant prendre toute précaution pour empêcher son véhicule de déraper,
devrait-il pour cela, le cas échéant, rouler à l'allure d'un homme au pas.
b) En l'occurrence, la route cantonale à la hauteur du restaurant
Ermitage était verglacée, comme c'est souvent le cas durant les mois
d'hiver. La recourante qui est familière des lieux n'ignorait pas ce
risque. De plus, au début du tronçon dangereux, son attention avait
été attirée par l'appel de phares que lui avait fait un automobiliste
venant en sens inverse. Enfin, la présence de verglas était portée
à la connaissance des usagers par le signal No 105 et par un panneau
complémentaire avertissant que le danger existait sur une distance de 9
km. La recourante ne saurait donc soutenir qu'elle a été surprise par la
présence du verglas et, si son véhicule a dérapé, dès lors qu'il était en
bon état et qu'elle soutient ne pas avoir effectué de manoeuvre brusque et
n'avoir pas donné intempestivement des gaz, l'explication ne peut en être
trouvée que dans une vitesse excessive, si basse qu'elle ait été. C'est
ce qu'a retenu l'autorité cantonale.
Certes, celle-ci a écrit dans l'arrêt attaqué que la faute de la
recourante était "présumée". Il est clair que si le terme utilisé devait
être pris au pied de la lettre, la décision du Conseil d'Etat devait
être annulée, tant il est vrai que la présomption de faute - exception
faite de certaines hypothèses en droit pénal fiscal - est contraire
aux principes du droit pénal. Il apparaît toutefois nettement au vu des
explications données par l'autorité cantonale - et plus particulièrement
des considérants relatifs au retrait de permis - que l'on est en présence
d'un lapsus calami. En réalité, tout démontre, dans l'arrêt attaqué, que
la faute de la recourante n'a pas été présumée, mais que son existence a
été admise comme la seule explication possible de la perte de maîtrise du
véhicule. On peut lire en effet: "Il faut admettre... qu'elle a pratiqué
en fait une vitesse trop élevée et qu'elle aurait dû modérer davantage son
allure. Les traces de freinage, quelque peu visibles mais attestées par
la police, constituent une preuve suffisante à la charge de la recourante."
Si l'on s'en tient à cette constatation qui est fondée sur une
appréciation des preuves qui échappe à la censure du Tribunal fédéral
(cf. art. 277bis al. 1 PPF), l'arrêt attaqué prête d'autant moins le flanc
à la critique que, selon la jurisprudence, l'automobiliste qui dérape sur
une route verglacée alors que des circonstances auraient dû l'engager à
envisager une telle possibilité, commet une faute même si avant l'accident
il ne s'est pas rendu compte de la présence du danger (RO 82 IV 110,
98 II 44 et l'arrêt non publié Ziehbrunner du 21 décembre 1973).
Erwägung 2
2.- C'est en vain que la recourante allègue que le rapport de police
ne préciserait pas ce qui a permis de distinguer les traces de freinage de
celles laissées par le dérapage et par la glissade de son véhicule, et de
les attribuer à ce dernier. Un tel grief portant sur l'appréciation des
preuves et sur les constatations de l'autorité cantonale est irrecevable
dans le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 lit. b PPF). Certes,
l'autorité cantonale - vraisemblablement par inadvertance - parle
uniquement de traces de freinage alors que le rapport de police fait
état de traces de glissade et de dérapage, mais cela n'emporte aucune
conséquence quant à la conclusion qui en a été tirée, car ces traces,
quelle que soit leur nature et dès lors qu'elles sont le fait de la
voiture de la recourante, démontrent que celle-ci a quitté la voie qui
lui était réservée à cause d'une vitesse trop élevée. En effet, si la
vitesse avait été adaptée aux circonstances, le freinage eût été inutile
et il n'y aurait pas eu de dérapage.
Entscheid:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
Rejette le pourvoi dans la mesure où il est recevable.